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Avocat divorce pour faute à Paris - Divorce contentieux

Maître Nathalie Dival, Avocat au barreau de Paris, vous assiste et vous accompagne dans la gestion de vos dossiers de droit de la famille et notamment lors de procédures de divorce.

Le divorce pour faute implique des violations graves ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage. C'est une procédure longue et coûteuse.

Le déroulement de la procédure de divorce pour faute

L’avocat de l’époux demandeur dépose une requête au juge aux affaires familiales. Cette requête ne peut et ne doit pas contenir les motifs du divorce. Il n’est donc pas question à ce stade d’évoquer les fautes.

Le juge statuera sur les mesures provisoires concernant les enfants et les époux : c’est l’ordonnance de non conciliation. Les pouvoirs du juge à ce stade sont listés à l’article 255 du code civil.

Puis, l’époux demandeur fera délivrer une assignation à son conjoint. Pendant 3 mois il a la priorité pour assigner. Passé ce délai l’époux en défense pourra à son tour assigner en divorce.

Pendant cette phase, les fautes du conjoint seront évoquées pour pouvoir justifier le bien-fondé de la demande de prononcé du divorce au tort exclusif de son conjoint.

La procédure est écrite. La présence d’un avocat est donc obligatoire. Faute pour l’époux défendeur de prendre (constituer dans notre jargon) un avocat, le jugement sera rendu en son absence et sans qu’il puisse faire valoir ses arguments.

Une fois l’assignation placée au tribunal il y aura un calendrier de procédure afin de permettre aux parties de conclure et communiquer leurs pièces.

Lorsque le juge estimera le dossier en état d’être jugé, il prononcera une ordonnance de clôture : passée cette date ni conclusions ni pièces ne pourront plus être échangées.

Puis une date de plaidoirie sera fixée, la date du délibéré (jugement) étant donnée après.

Comment prouver la faute ?

Il ne suffit pas d’invoquer une faute, il faut la prouver. La preuve des fautes est l’une des étapes la plus contentieuse et anxiogène.  Les modes de preuves sont variés : plaintes, certificats médicaux, témoignages…

Il faut savoir que le juge aux affaires familiales ne statue pas « au poids ». L’idée n’est pas de lui imposer des dizaines d’attestations dont la plupart émanent de proches rarement témoins des fautes reprochées.

La gravité de la faute est définie par la jurisprudence et toutes les fautes ne caractérisent pas une violation grave ou renouvelée des droits et devoirs du mariage et  qui rendent intolérable la vie commune.

Le conjoint organisera sa défense à prouver soit qu’il n’a commis aucune faute, soit que la faute ne remplit pas les critères de la loi, soit que le demandeur a lui-même commis des fautes graves.

Et c’est parce qu’il est finalement assez difficile de prouver la faute exclusive, que de nombreux divorces pour faute aboutissent à un divorce aux torts partagés !

Le coût d’un divorce pour faute

C’est probablement le divorce le plus onéreux et le plus long. Aussi et dans la mesure où les conséquences du divorce sont distinctes de la notion de faute il faut bien réfléchir avec votre avocat avant de vous lancer dans ce type de procédure.

Divorce pour faute…de mieux !

Il arrive que l’un des époux souhaite divorcer mais que l’autre soit refuse soit oppose une inertie impossible.

Sauf à attendre le délai de deux ans pour introduire un divorce pour altération définitive de la vie commune, il arrive fréquemment qu’un époux préfère introduire une requête en divorce pour faute pour pouvoir divorcer.

Attention s’il n’existe pas de fautes au sens de la loi, un juge vous déboutera de votre demande en divorce.

Le rôle de l’avocat dans le divorce pour faute.

Le rôle de l’avocat dans le divorce pour faute n’est absolument pas de mettre de l’huile sur le feu. L’avocat est là pour analyser avec vous les griefs et voir comment les prouver. Il doit attirer votre attention sur le risque d’un tort partagé si vous avez vous-même eu un comportement fautif.

Compte tenu du temps à investir, de l’énergie à déployer et surtout des blessures que ce divorce peut occasionner à chacun dont aux enfants, ce type de divorce nécessite de la réflexion.

Je privilégierai toujours la recherche d’un accord. C’est d’ailleurs également la mission du juge aux affaires familiales qui vous imposera un rendez-vous d’information dans un centre de médiation.

Après un divorce pour faute très conflictuel, certes vous serez divorcé, mais à quel prix ?

Je gère de nombreux divorces pour faute. Personne n’en sort indemne. L’avocat est celui qui doit vous permettre de prendre votre décision en étant informé de ce que vos choix peuvent avoir comme conséquences pour vous et vos enfants.

Je vous receverai dans mon cabinet situé dans le 2ème arrondissement de Paris et vous expliquerai les différents moyens de divorcer. C’est vous qui prendrez la décision. Je suis très à l’aise dans le conflit mais ce n’est pas moi qui en souffrirait mais vous.

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Notre grande erreur est de croire que le médecin, l’avocat et le prêtre ne sont pas des hommes comme les autres

Henry de Montherlant

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