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Autorité parentale : Droits et devoirs des parents dans l'intérêt de l'enfant

L’autorité parentale est clairement définie par l’article 371-1 du code civil

Lors d’un divorce, les époux devront organiser d’une part les conséquences de leur divorce entre eux et d’autre part les conséquences dans l’organisation de vie de leurs enfants.

En principe l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.  Il peut arriver cependant que l’un des parents ne soit pas en état de l’exercer ou n’en soit plus digne car présentant un danger pour l’enfant.

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation il sera rappelé aux parents le contenu de leurs droits et devoirs.

Ils devront notamment :
  • Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de leurs enfants
  • S'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de leurs enfants (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances etc.)
  • Permettre la libre communication de leurs enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun
  • Remettre à l’autre parent le carnet de santé de l’enfant ou à tout le moins une copie de celui-ci pour toute période d’hébergement
  • Remettre à l’autre parent les papiers d’identité de l’enfant lors de chaque période d’hébergement

Il leur sera rappelé, notamment,  les dispositions de l’article 373-2 du Code civil.

Ainsi que celles de l’article 227-6 du Code pénal.

En cas de conflit majeur concernant les enfants, le juge aux affaires familiales prendra les décisions que seul l’intérêt de l’enfant commande.

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Notre grande erreur est de croire que le médecin, l’avocat et le prêtre ne sont pas des hommes comme les autres

Henry de Montherlant

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